21 Nov Porteurs de projet – comment consulter l’inventaire des zones humides
Les zones humides, telles que définies aux articles L211-1 et R211-108 du code de l’environnement sont protégées par la règle n°2 du SAGE Baie de Lannion . L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblais des zones humides sont interdits, quelle que soit leur superficie,...